Revenu Québec a annoncé avoir ouvert une enquête sur un stratagème de fausses factures dans le secteur de l’or. Les transactions suspectes totaliseraient 1,8 milliard de dollars et auraient mené à des pertes de 150 millions en taxes de vente. Le communiqué mentionne nommément les entreprises Carmen International et Métaux Kitco. Elles auraient agi avec l’aide de pas moins de 125 autres sociétés.
Outre les Chesir, Carmen International compte également Joseph et Judith Friedman parmi ses actionnaires. Quant à Métaux Kitco, elle est détenue par Bart Kitner, selon le registre des entreprises.
Ces entreprises vendent de l’or pur, un produit non taxable. Les acheteurs sont des transformateurs, surtout des bijoutiers. Dès qu’il est transformé, l’or devient taxable.
Le transformateur revend l’or sous forme de rebuts (surtout des bijoux non vendus) au fournisseur d’or en percevant la taxe de vente. Le fournisseur d’or revend ensuite l’or à un affineur, comme la Monnaie royale canadienne. Dans l’opération, il se fait rembourser la taxe de vente par le gouvernement.
Revenu Québec reproche aux transformateurs de ne pas avoir remis au gouvernement les taxes perçues lors de la vente de leurs « rebuts » d’or, et d'avoir fait de fausses transactions pour permettre aux fournisseurs d'or de se faire rembourser des taxes frauduleusement.
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